Textes et loi

3ème plan autisme (2013-2017)

Madame Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a annoncée le jeudi 2 mai 2013 le 3ème plan autisme.
« Avec ce 3ème plan autisme nous prenons enfin la direction d’un accompagnement respectueux des personnes autistes et de leur famille ». Dans son discours, Marie-Arlette CARLOTTI a rappelé l’immense retard de la France concernant la prise en charge des personnes atteintes d’autisme et a repris les axes majeurs du plan :

  • Dépistage et diagnostic précoce,
  • Accompagnement tout au long de la vie depuis l’enfance
  • Soutien des familles,
  • Recherche et formation des professionnels.

205 millions d’euros ont été dégagés pour financer ces axes d’intervention

Cependant ce plan divise déjà. En effet la Ministre a spécifié que les pratiques professionnelles devront suivre les recommandations de la Haute Autorité de Santé  (HAS): références pour l’ensemble des professionnels. Or les recommandations de l’HAS précisent que les approches psychanalytiques ne font pas partie des interventions pertinentes, car la psychanalyse n’a pas fait la preuve de son efficacité pour le traitement de l’autisme. Celle ci préconisant alors une approche comportementale. Ce 3ème plan autisme implique donc non seulement une formation de masse des professionnels, une réforme des enseignements, mais surtout un changement dans la façon dont est considéré le handicap en France.
Accéder à la synthèse du 3em Plan Autisme…
Accéder à l’intégralité du 3em Plan Autisme…
Le président s’éxprime sur l’avancé du 3em plan autisme 9 oct 2014

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Rapport du Sénat: autisme face aux carences de la prise en charge

Le 6 décembre 2012 la commission des affaires sociales a organisé un colloque sur l’autisme au Sénat.

Parents, responsables d’associations, représentants des administrations publiques, chercheurs, professionnels de santé, élus nationaux et locaux se sont réunis pour débattre sur :

  • le bilan de l’année de Grande Cause nationale
  • la formation des intervenants
  • l’accompagnement de la personne autiste tout au long de la vie.

Malgré les progrès en termes de diagnostic et d’accompagnement depuis la reconnaissance, en 1995, de l’autisme comme handicap, les attentes des familles demeurent immenses au regard de la pénurie des réponses qui devraient maintenant être concrètement apportées.

Ce colloque s’est voulu une conclusion de l’année 2012 de Grande Cause nationale en attente du troisième plan autisme, sorti en mai 2013.

Accéder à l’intégralité du rapport…

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Avis du CESE 

Le Conseil Economique, Social et Environnemental à rendu son rapport en octobre 2012 sur le coût économique et social de l’autisme. Celui ci dresse un état des lieux de la prise en charge de l’autisme en France et met en lumière d’énormes lacunes tant dans la formation du personnel, l’aide aux familles ou encore la quantité de places d’accueil. Quant au coût social et économique, bien que difficile à chiffrer, il s’avère très élevé. C’est pourquoi, le CESE préconise 52 mesures. Ainsi, une meilleure formation des personnels de santé ou d’éducation, un accès facilité « au congé formation » pour les parents, un meilleur lien entre « recherche clinique et recherche fondamentale », un numéro vert de conseil et de soutien… devraient permettre d’améliorer la situation.

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Loi du 11 février 2005

 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » (loi no 2005-102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap 1, apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Elle vise à garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et à assurer à chacun la possiblité de choisir son projet de vie au travers de cinq objectifs.

Le droit à compensation
La loi handicap met en oeuvre le principe du droit à compensation du handicap, en établissement comme à domicile. La prestation de compensation permet la prise en charge par la collectivité des dépenses liées au handicap, elle couvre les besoins en aide humaine, technique ou animalière, aménagement du logement ou du véhicule, en fonction du projet de vie formulé par la personne handicapée.

La scolarité
La loi handicap reconnaît à tout enfant porteur de handicap le droit d’être inscrit en milieu ordinaire, dans l’école la plus proche de son domicile, et la mise en place des aménagements nécessaires pour permettre aux étudiants handicapés une scolarité continue ainsi que le droit à une évaluation régulière de leurs compétences et de leurs besoins

L’emploi
La loi handicap réaffi rme l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, elle prévoit un système d’incitations et de sanctions alourdies pour faire respecter cette obligation légale et l’étend aux employeurs publics.

L’accessibilité
La loi handicap définit les moyens de la participation des personnes handicapées à la vie de la cité. Elle crée l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments publics, des transports et des logements neufs dans un délai maximum de 10 ans. Des dispositifs d’incitation et de sanction sont également prévus.

Les Maisons départementales des personnes handicapées
La loi handicap prévoit la simplification administrative avec la création des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elles exercent, dans chaque département, une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leurs proches, d’attribution des droits ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

Consulter l’intégralité du texte de loi du 2 février 2005…
Consulter le guide de la loi du 2 février 2005…

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Plan handiscol

Depuis 1999, un plan de scolarisation des enfants et adolescents handicapés, connu sous le nom de  » plan Handiscol’ « , est conduit par le ministère de l’éducation nationale en relation étroite avec le ministère en charge des personnes handicapées, afin d’améliorer la capacité du système éducatif à scolariser les élèves handicapés. Il comporte 20 mesures organisées autour de 5 axes prioritaires. Certaines de ces mesures ont déjà fait l’objet d’une réalisation effective, d’autres continuent progressivement à se mettre en place.

axe 1 : réaffirmer le droit et favoriser son exercice

axe 2 : constituer des outils d’observation

axe 3 : améliorer l’orientation et renforcer le pilotage

axe 4 : développer les dispositifs et les outils de l’intégration

axe 5 : améliorer la formation des personnels

Accéder à l’intégralité du Plan Handiscol… 

Accéder au guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés… 

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Lois, décrets et circulaires relatifs aux personnes atteintes d’autisme

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Chartes et conventions relatives aux personnes atteintes d’autisme

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